Politique d’annulation et de remboursement – Prestations de services

Les services proposés par ZENQO sont des prestations de services numériques réalisées sur mesure (création de boutique en ligne, paramétrage, maintenance, support et abonnements).

Absence de droit de retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

En validant sa commande, le client accepte expressément :

• le démarrage immédiat de la prestation

• la renonciation à son droit de rétractation une fois la prestation commencée

Prestations one-shot (création de boutique)

Les prestations de création de boutique sont :

• personnalisées

• réalisées sur mesure

• commencées dès validation du paiement

➡️ Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée, y compris en cas d’abandon du projet par le client.

Abonnements mensuels

Les abonnements de maintenance et de support :

• sont facturés mensuellement

• peuvent être résiliés à tout moment par le client

Conditions de résiliation :

• la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

• aucun remboursement partiel n’est effectué pour un mois entamé

Cas exceptionnels

Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé à titre commercial, uniquement dans les cas suivants :

• impossibilité technique avérée empêchant la réalisation de la prestation

• faute directe imputable à ZENQO

Cette décision reste à la seule appréciation de ZENQO.

Contact

Pour toute question relative à une prestation ou à un abonnement, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@zenqo.fr